Politiques Agricoles
- Decret commissions foncières
- Decret contôle de qualité des engrais
- Décret création et enregistrement des interprofessions
- Décret engregistrement et immatriculation des exploitations familiales
- Décret Fonds National d'Appui à l'Agriculture
- Décret nomination membres du Conseil Supérieur de l'Agriculture
- Décret organisation, composition Conseil supérieur de l'Agriculture
- Décret qualité et labellisation des produits
- Décret semences d'origine végétale
